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DERNIERE MINUTE
06/08/2020

Fermeture Mairie

PRÉLÈVEMENTS D'EAU

 

La réalisation de certains forages est réglementée au titre du code de l’environnement, dans le but de garantir que leur exécution ne portera pas atteinte à la qualité des ressources en eau souterraine. 

Les arrêtés ministériels suivants fixent les prescriptions minimales à respecter selon les régimes (déclaration ou autorisation auxquels sont soumis l'ouvrage et/ou son prélèvement :

 

A Consulter :  Les services de l'État dans le Gard

 


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