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DERNIERE MINUTE
28/08/2020

Arrêté préfectorale - Arsenic

CONSEILS MUNICIPAUX

 

 

Prochain Conseil :  


 

 

 

 


 

République Française

Département du Gard

 Commune CORBÈS

 

 

 

 

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20A OÛT 2020

 

L’an deux mille vingt, le 20 août à 15 h le Conseil Municipal de la commune de CORBES, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salleMicocoulier, sous la présidence de Madame Monique CRESPON-LHERISSON, Maire

Présents : Mme. Monique CRESPON-LHERISSON, Maire, M. Jean-Louis CARDOT, 1er Adjoint, Mme. Sophie PERDOMO, 2ème Adjoint, Mme. Roselyne MARTINEZ, Mme Marianne MESMIN, Mme. Affet BLIN, M. Alain BONVILLE, M. Olivier CASTANS, M. Patrick LEININGER, M. Ton JANSZEN, M. Philippe ROLAND
Secrétaire de séance : Madame Roselyne MARTINEZ est désignée comme secrétaire de séance.

 

40/2020 Convention de transfert de compétences à Alès Agglomération 2020

 Considérant qu’en application de l’article 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifié par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.la Communauté d’Alès Agglomération est devenue, de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, compétente à compter du 1er janvier 2020 en matière d’eau potable et d’assainissement,

 DECIDE Article 1er – d’approuver la convention de transfert actif/passif suite à la mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre des transferts de compétences

 Article 3 – d’autoriser madame Monique CRESPON-LHERISSON, Maire de la Commune de Corbès, à signer la convention précitée et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l’Agglomération d’Alès.

 41/2020 Convention d’adhésion à l’agence technique départementale du Gard

 Vu le rapport de madame Le Maire relatif à la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard, Considérant l’intérêt de la Commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique, et financière,
Sous la Présidence de madame Monique CRESPON-LHERISSON, Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer,

DECIDE

Article 1er – d’approuver les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard Article 2 – d’approuver la convention d’adhésion de La Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard ;

Article 3 – d’autoriser madame Monique CRESPON-LHERISSON, Maire de la Commune de Corbès, à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l’Agence.

 42/2020 Annule et remplace la délibération n° 28/2020 du 15 Juin 2020

Il y a lieu de procéder à une nouvelle élection des quatre membres titulaires et des quatre membres suppléants de cette commission Madame Monique CRESPON-LHERISSON, Maire, en est Présidente de droit

 

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1 :  CM 15 06 2020 en PDF 

3 : CM 13 07 2020 en PDF 

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2 : CM 10 07 2020 en PDF

4 : CM 20 08 2020 en PDF


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