LA MAIRIE ET AUTRES SERVICES   
   AVIS DIVERS   
   PLU-SPANC-FORAGES   
   TOURISME-ACCUEIL   
   ACTIVITÉS - A VOIR   
      - Accueil
      - Diaporamas
      - Contactez nous
      - Plan du site
      - Fil d'information
      - Venir à Corbès
DERNIERE MINUTE
15/06/2020

Ouverture au public

CONSEILS MUNICIPAUX

    Voir les procès-verbaux depuis 2014.  

 

 

PROCHAIN CONSEIL

LE .............................................
À : ..............................................................
Ordre du jour : ..........................
 

 


 

République Française

Commune de CORBES                                                       

Département du Gard

 

 PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 15.06.2020

 

L’an deux mille vingt, le quinze juin à 9 heures, le conseil municipal de la commune de Corbès régulièrement convoqué, s’est réuni à huis clos à la salle du Micocoulier, sous la présidence de Madame Monique CRESPON-LHERISSON, Maire.

Présents : Mme Monique CRESPON-LHERISSON, maire, Mr. Jean Louis CARDOT, 1er adjoint, Mme Sophie PERDOMO, 2ème adjoint, Mesdames Affet BLIN-MOSBAH, Roselyne MARTINEZ, Marianne MESMIN, Messieurs Ton JANSZEN, Olivier CASTANS, Alain BONVILLE, Patrick LEININGER, Philippe ROLAND

Madame le maire ouvre la séance et donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2020.

Me. Sophie PERDOMO a été désignée comme secrétaire de séance.

 

18/2020 Renouvellement de la commission communale des impôts directs

            Madame le Maire expose qu’une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou l’adjoint délégué est obligatoire pour les communes de moins de 2000 habitants. La commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants choisis par le tribunal selon la liste ci-dessous.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat de Conseil Municipal

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins jouir de leur droit civil être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domiciliés en dehors de la commune. 

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2000 habitants).

 

COMMISSAIRES TITULAIRES

 

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

 

 

M. Jean Claude LAPORTE  

M. Bernard MESMIN

M. Yves PRADEL

M. René CRESPON-LHERISSON 

M. Jean Luc LEBOUDIER

M. Maxime VINCENT 

Me Chantal HERMAN 

M. Gilles KOESSLER 

M. Richard MARTEL

Me Danielle PERROTTE 

Me Yvonne LAFFONT

M. Éric REBOTIER

 

Me Danielle MARAIS

M Didier PALADAN - 

M. Guy GREFEUILLE 

M. Denis MATHE 

M. Richard BLIN

Me Josette MAZIER

M. Julien ANDRE

M. Frédéric MAZER 

M. Jean Pierre VIGUIER

M. Pierre MARTINE 

M. Gérard SCOTTO

M. Jonathan SIERRA

 

 

19/2020 Mise en place des commissions communales

Madame Monique CRESPON-LHERISSON, maire en préside de droit de chacune d’entre elles

Environnement – Urbanisme

Etant donné l’importance et les enjeux de ces domaines, il est décidé à l’unanimité des membres présents que tous les Adjoints et Conseillers Municipaux seront membres de cette commission municipale.

 

Ecole- Affaires sociale

Membre Titulaire

Roselyne Martinez

Membre Suppléant

Marianne MESMIN

 

Voirie- Chemin communaux- environnement

Membres titulaires :

Alain BONVILLE

Patrick LEININGER

Membre suppléant

Olivier CASTANS

Vie Associative- Communication- Culture- Salle Micocoulier – Bibliothèque- Nuit des contes

Membres Titulaires

Affet BLIN-MOSBAH

Marianne MESMIN

Jean Louis CARDOT

Membre Suppléant

Ton JANSZEN

Parc National des Cévennes – Natura 2000

Membres Titulaires

Sophie PERDOMO

Marianne MESMIN

Membre Suppléant

Philippe ROLAND

 

Tourisme- Entreprise

Membres Titulaires

Ton JANSZEN

Philippe ROLAND

Membre Suppléant

Roselyne MARTINEZ

CCAS

Me. Sophie PERDOMO

Me. Roselyne MARTINEZ,

Me. Marianne MESMIN,

Me. Affet MOSBAH

 

Commissions extra-municipales : 

La Commission Extra-Municipale a pour objectif d’associer les citoyens à la vie de la commune. Elle leur offre aussi l’opportunité de s’informer sur les affaires de la cité et d’engager un dialogue avec les élus. La commission extra-municipale peut être appelée à émettre des avis sur des questions ou des dossiers qui lui seront soumis par la municipalité dans les domaines concernant la vie de la commune.

La commission pourra aussi proposer des sujets d’information et de discussion avec les élus. Le rôle de la commission extra-municipale est consultatif. Dans le cas où la commission souhaite qu’un projet puisse être mis en œuvre, celui-ci devra après approbation par l’assemblée plénière, être validé par les commissions municipales concernées avant d’être soumis le cas échéant au conseil municipal.

20/2020 Délégation du Conseil Municipal au Maire

Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.

Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favorise une bonne administration communale et après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° De fixer, dans les limites d’un montant (de 2500 euros par droit unitaire), les tarifs des droits de voiries, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

2° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire ou annuel de1.5 Millions d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et à l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

4° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

6°De prononcées la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

7° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

8° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €

10° De fixer, dans les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

11° De fixer les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et e répondre à leurs demandes

12° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire

13°D’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions

14° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

 

Page 2 >>>

 

>>    TÉLÉCHARGEZ LES COMPTES RENDUS    <<

1 :  CM 15 06 2020 en PDF  

>>    TÉLÉCHARGEZ LES COMPTES RENDUS    <<

 

 


   Mairie - 260, impasse de la mairie 30140 CORBES - Tél : 09 62 02 34 16    Mentions légales   


Réalisé et hébergé par dri.fr